Conditions générales d’utilisation et d'Abonnement

Version du 18 mars 2020

La société neocra (« Prestataire »), société par actions simplifiées au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 128 Rue la Boétie 75008 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 879 173 813, dont le représentant légal est Monsieur Aurélien GALTIER en qualité de Président, a développé Conetist (« Application ») en ligne commercialisée à des clients (« Client »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement sont conclues entre Neocra et le Client, tels qu’ils sont définis à l’article 2 ci-dessous. Neocra est une entreprise française, créée en 2019.

PRÉAMBULE

Certaines fonctionnalités de Conetist, sont accessibles par souscription à un abonnement payant (l’option « Conetist Premium »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et d’Abonnement ont pour objet de décrire les conditions dans lesquelles neocra autorise ses Clients, personnes physiques, à utiliser ce progiciel en mode hébergé et l’ensemble des fonctionnalités qu’il propose (« Conetist » et/ou l’option « Conetist Premium »), en utilisant une « application » éditée par ou autorisée par Neocra.

Le Client déclare avoir obtenu de la part de Neocra toutes les informations nécessaires quant aux services proposés.

Par ailleurs, le Client reconnaît avoir été informé de ce que l’application Conetist et le service Conetist Premium ne sont destinés qu’à l’assister dans sa gestion de sa patientelle par le biais d’outils informatiques lui permettant de prendre, le cas échéant, des décisions de manière totalement autonome.

Les infrastructure sont hébergé par la société “Microsoft Ireland Operations Limited”, le stockage est situé en France dans les conformités des réglementations Française (https://azure.microsoft.com/fr-fr/global-infrastructure/france/).

Le Prestataire peut être joint à l’adresse mail suivante contact@conetist.com.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Application » désigne l’application mobile logicielle «Conetist», éditée par la société Neocra et installée sur le téléphone mobile du Client, à l’initiative de ce dernier.

« Commande » désigne la sélection et l’achat d’un ou plusieurs produits effectués et validés par le Client à partir de l’application.

« Prestataire » désigne la société Neocra.

« Prestation » désigne les services fournis par Conetist aux Clients.

« Prix » désigne la valeur unitaire d’un Abonnement au service Premium ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises ;

« Prix Total » désigne le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l’objet de la Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;

« Prix Tout Compris » désigne le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;

« Service » désigne les services rendus à travers l’utilisation de l’application.

« Site » désigne le site internet situé à l’adresse http://www.conetist.com.

« Souscription a l’Abonnement » a le sens donné à l’Article 6 ;

« Vente en Ligne » désigne la commercialisation des Services du Prestataire via le Site ;

« Application Tierce » : programme informatique édité par une autre entreprise que Neocra, dûment autorisée par Neocra, et permettant au Client d’accéder à son Espace Utilisateur ;

« Client » : personne physique, ou personne physique représentant une personne morale, ayant souscrit les présentes « Conditions générales d’utilisation et d’Abonnement » lui permettant d’accéder aux services de Conetist ;

« Conetist Premium » : ensemble des fonctionnalités venant enrichir les services « Conetist », mis à la disposition du Client par souscription à un abonnement payant.

Article 2. Dispositions Générales relatives aux présentes conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions contractuelles de vente du Service Conetist proposé par la société Neocra et utilisé par le Client.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen. Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant SUR le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant d’utiliser les services ou souscrit a un abonnement.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Prestations de service par le Prestataire intervenues par le biais du Site ou de l’application.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l’Article 5<<>>. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l’Article 5<<>> et pour toute la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Prestataire.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service Conetist et pour chaque connexion à ce service, tant que de nouvelles Conditions Générales de Vente ne viennent pas s’y substituer. Conetist se réserve le droit d’apporter aux Conditions Générales de Vente toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles, notamment en considération de l’évolution de ses services et/ou de la législation applicable.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont celles figurant en ligne sur le site.

Article 3. Utilisation du Site et de l’Application

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et de l’Application conformément aux règles d’usages de l’Internet.

En conséquence, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mises à jour de certains fichiers ;
difficultés de fonctionnement ou interruptions momentanées des Services indépendamment de la volonté du Prestataire notamment en cas d’interruptions des services d’électricité ou de télécommunication ;
défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents;
dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur le Site ou accessibles sur des sites tiers via les Services du Site.
défaillances ou dysfonctionnements des appareils de consultation (ordinateur ou Smartphone) ou dues par des évolutions logiciels (Android ou iOS)

Par ailleurs, le Client demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site ou de l’Application par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site ou l’Application, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :

que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent l’utilisation du Site et/ou de l’Application ;
qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;

Article 4. Modalités d’access à l’espace utilisateur

Cet accès nécessite que le Client ait un accès internet et un matériel informatique compatible, dont il conserve la charge de l’ensemble des coûts.

L’accès à l’Espace Utilisateur n’est possible qu’après identification du Client au moyen de ses identifiant et mot de passe.

L’Espace Utilisateur est normalement accessible 24h/24, 7 jours sur 7 et la souscription à cet espace est gratuite (hors coûts éventuels de communication). Toutefois, certaines fonctionnalités spécifiques de cet espace peuvent être réservées aux Clients abonnés au Service Conetist Premium.

Conetist se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l’Espace Utilisateur ou l’accès à un ou plusieurs services à distance pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Il appartient au Client de veiller aux possibilités d’évolution et de mise à jour des moyens informatiques et de transmission pour que ces moyens demeurent adaptés aux évolutions de l’Espace Utilisateur et des Services Conetist.

Article 5. Création de l’espace client

Pour utiliser les services de l’application et du site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai le Prestataire dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

Le Client s’engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé. • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, le Prestataire sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 6. Identifiants d’acces

Le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants d’accès lui permettant de se connecter à l’Espace Utilisateur du Service Conetist et du Service Conetist Premium et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation à quiconque.

Toute connexion à l’Espace Utilisateur d’un Client au moyen de ces identifiants d’accès est réputée avoir été faite par le Client lui-même ou avec son autorisation.

Le Client a l’obligation de notifier à Conetist, sans délai, toute compromission de la confidentialité de ses identifiants d’accès ou toute utilisation frauduleuse par un tiers dont il aurait connaissance.

En cas de difficulté, le Client peut solliciter une assistance par e-mail à : contact@conetist.com.

Article 7. Commandes

Le Prestataire s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses services.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre du service le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, le Prestataire se réserve le droit de résilier sans préavis le compte du dit Client.

Descriptif des étapes de la Commande

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

se connecter a l’Application en saisissant son identifiant et son mot de passe.
Choisir son offre.
Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
Valider la Commande et le Prix Tout Compris (« Validation de la commande »).
Procéder au paiement (Article 8 : Paiement)
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai un mail de confirmation de commande et de paiement.

Le Prestataire s’engage à honorer la Commande dans un délai de 10 jours ouvrés maximum (sauf en cas de fermeture pour congés de l’agence explicitement mentionné sur le site internet). Le PRESTATAIRE s’engage à en informer le Client de la livraison des applications..

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Prestataire se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Article 8 – Description des Service

L’Application mais a disposition des services gratuit et payant sous la forme d’un Service Conetist Premium. La descriptions concernant ces services (et services Conetist Premium) est fournis dans l’application.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Article 9. Modalites de paiement et sécurisation

Le Client reconnaît expressément que tout Abonnement effectuée sur l’Application est un Abonnement avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du service Conetist Premium.

Les abonnements peuvent être payées en ayant recours au plateforme de payment mis à disposition via leur téléphonne par le magasin d’application associé (iOS et Android)

En toute hypothèse, le Prestataire se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, pour fournir le service Conetist Premium.

Le cas échéant, l’abonnement demandé par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque la plateforme de payment sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

L’abonement sera reconduit tacitement via la plateforme de payment à la période demandé par le client. Tant que la plateforme de payment valide l’abonnement le service Conetist Premium sera actif.

Dans le cadre des procédures de contrôle, le Prestataire pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 10. Sécurité

L’Espace Utilisateur constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement, comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données.

Conetist fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’Espace Utilisateur eu égard à la complexité de l’internet.

Le Client déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. Le Client a conscience que les données circulant sur l’internet peuvent ne pas être nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Client prend toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de toute intrusion et/ou contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.

Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est fortement recommandé : d’utiliser des moyens de cryptologie afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé ; de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données ; de mettre à jour les logiciels, notamment les anti-virus.

Il incombe au Client de s’assurer qu’il est bien autorisé à accéder aux systèmes tiers, au moyen des Services Conetist et/ou Conetist Premium.

Le client se doit enfin d’informer le Prestataire de toute défaillance de l’Espace Utilisateur.

Article 11. Tarifs

L’offre proposée à la vente sur le Site et l’Application se présente sous forme d’abonnement pour le service Conetist Premium ou d’achat de produits associés.

Le paiement des formules d’abonnement peut être effectué au moyen d’un système de paiement en ligne tel que Paypal ou bien via un achat à partir du système disponible dans les Applications Linxo (« in-app purchase »). Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Tout Compris.

Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que le Prestataire serait amené à octroyer.

Le Prestataire n’est pas responsable des éventuels problèmes de paiement qui pourraient survenir en cas d’utilisation d’un service de paiement électronique de type Paypal ou dans le cadre d’un achat intégré aux Applications Conetist (« in-app purchase »). Le Client s’oblige à respecter l’intégralité des conditions d’utilisation de ces services de paiement, en ce compris les éventuelles conditions générales d’utilisation des plateformes et d’applications telles que l’App Store ou Google Play. En toute hypothèse, lorsque le paiement est effectué directement auprès de Conetist, cette dernière ne conserve aucune des informations bancaires (numéros de compte, numéros de carte bancaire).

Tout paiement réalisé par le Client, au titre d’un abonnement pour une période d’utilisation du Service Conetist Premium donnée, est ferme et définitif. Par conséquent, en cas de résiliation effectuée avant l’expiration de la période d’abonnement en cours, aucun remboursement ne pourra être opéré au profit du Client.

Les frais de télécommunication inhérent à l’accès au site sont à la charge exclusive du Client.